Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Premièrement, le premier dialogue mondial sur l'IA doit s'inscrire dans la continuité des engagements de l'Agenda 2030 et être profondément ancré dans les valeurs des Nations Unies pour faire de l'IA un outil au service des objectifs de développement durable et du bien commun. A partir d'une compréhension scientifique commune de l'IA, nourrie par le premier rapport à venir du panel scientifique indépendant, le dialogue doit permettre d'entériner le principe d'une gouvernance multi-acteurs de l'intelligence artificielle, réunissant à la fois le secteur privé, la communauté technique, la société civile, les universitaires et les gouvernements, dans sa préparation comme dans son déroulé et le suivi de la mise en œuvre des engagements qui y seront pris. Le dialogue devra s'appuyer sur le Pacte numérique mondial dont il découle, ainsi que sur les initiatives et enceintes préexistantes, particulièrement sur les Sommets IA passés et les grands principes de la déclaration des leaders du Sommet de Paris pour assurer la complémentarité entre les approches et renforcer les synergies. Le Dialogue pourrait viser à définir une méthode de travail collective (associant les Etats membres et les parties prenantes) pour avancer concrètement sur le déploiement d'une IA sûre, accessible et respectueuse du droit à l'échelle mondiale. Par ailleurs, le Dialogue devra identifier des priorités et des outils d'action pour endiguer les différents risques liés à une utilisation malveillante de l'IA, en particulier sur la question de la protection des enfants et des jeunes en ligne. Parce qu'elle est comparativement plus rassembleuse que d'autres, cette thématique est susceptible de garantir au Dialogue un résultat concret, fondé sur un consensus international fort et sur les résultats de la science.

• Safe, secure and trustworthy AI
• AI capacity-building
• Social, economic, ethical, cultural, linguistic and technical implications of AI
• Protection and promotion of human rights

1. Une IA sûre, sécurisée et digne de confiance : pour prévenir les dommages causés par des systèmes non fiables, malveillants ou une utilisation abusive, nous avons besoin de discussions sur la transparence, l'exactitude, la cybersécurité et la responsabilité afin que les citoyens et les entreprises puissent faire confiance aux technologies d'IA et les adopter en toute confiance. Nous voyons un chevauchement avec " la transparence, la responsabilité et la surveillance humaine ". 2. Renforcement des capacités de l'IA : Alors que l'IA devient de plus en plus ancrée dans la société, il est essentiel de favoriser une compréhension granulaire des systèmes d'IA, permettant aux acteurs de tous les secteurs de développer des perspectives fondées sur des preuves à la fois sur leur potentiel et leurs limites. Il est nécessaire de promouvoir une approche de l'IA ouverte afin de privilégier l'accès et le développement de modèle d'IA pour tous dans le respect des réglementations nationales. 3. Implications sociales, économiques, éthiques, culturelles, linguistiques et techniques de l'IA : Le Dialogue mondial des Nations Unies sur la gouvernance de l'IA est le forum approprié pour rassembler toutes les parties prenantes et échanger sur les implications plus larges de l'IA sur l'emploi, la culture et la création, la diversité linguistique, la protection de l'environnement et l'équité économique. 4. Protection et promotion des droits de l'Homme : l'IA doit assurer la protection des droits de l'Homme tout au long de son cycle de vie. La protection en ligne des femmes et des filles, ainsi que des enfants et des jeunes contre les pratiques dangereuses en ligne devrait faire l'objet d'un traitement particulier. Il est nécessaire d'assurer un niveau d'interopérabilité des approches fondé sur le respect et la mise en œuvre effective dans l'espace numérique des engagements internationaux existants, en particulier en matière de protection des droits de l'Homme.

Le Dialogue aurait pu afficher plus clairement son objectif de mettre l'IA au service des objectifs de développement durable et de l'intérêt général, en adéquation avec ces principes fondamentaux sur lesquels s'est construit l'action des Nations Unies sur le terrain. La résolution souligne que ce dialogue vise à garantir que cette technologie serve les objectifs de développement durable (ODD). Bien que ce thème (l'IA durable au sens de Green AI et AI for Green) ne soit pas explicitement mentionné parmi les points à aborder obligatoirement, il apparaît comme une dimension transversale incontournable. Pour renforcer la clarté et l'engagement, il serait judicieux de l'intégrer formellement dans la liste des sujets de discussion mis en avant. Plus particulièrement, l'IA pourrait contribuer à atteindre nos objectifs climatiques et environnementaux, en permettant de prévenir les catastrophes, optimisant les chaines de valeurs et les rendements agricoles etc. En parallèle, la consommation énergétique, en ressources et hydraulique de l'IA augmente de manière croissante et nécessite une discussion étayée par les apports scientifiques. Le PNUE, via la future mise en œuvre de la résolution UNEP/EA.7/Res.9 - Resolution on environmental sustainability of artificial intelligence systems, pourrait être encouragé à formuler des propositions concrètes concernant ces deux objectifs. Pour réaliser ces travaux, le PNUE pourrait engager ou consulter les différents fora et réseaux existants, en particulier la Sustainable AI Coalition, le GDA de l'UIT, PMIA pour ces précédents travaux, mais également le World Economic Forum. De manière transversale, le multilinguisme et le concept de souveraineté numérique sont des enjeux essentiels pour penser une IA au service de toutes les populations et réduire les asymétries qui caractérisent aujourd'hui l'économie mondiale de l'IA.

IA durable : Pour ancrer l'IA dans une démarche durable cohérente au niveau mondial, une dynamique collective permettrait notamment: - l'adoption accélérée de normes dédiées (ex. : recommandations de l'ITU, février 2026 https://www.itu.int/rec/T-REC-L.1801-202602-I/en), couplée à une transparence renforcée des acteurs privés sur leurs pratiques. - l'alignement des discours et stratégies, entre les instances onusiennes et les États, pour exploiter le potentiel transformateur de l'IA (accélérateur des engagements internationaux) tout en atténuant ses risques (empreinte énergétique, pression sur les ressources en eau, etc.), notamment vis-à-vis des accords climatiques et environnementaux.

Pour faire avancer substantiellement la coopération internationale en matière de gouvernance de l'IA, le dialogue doit s'astreindre à faire interagir efficacement les décideurs politiques, la communauté scientifique, le secteur privé et la société civile. Par ailleurs, la gouvernance mondiale de l'IA ne doit pas être approchée comme un jeu à somme nulle entre institutions. La recherche contemporaine en gouvernance de l'IA suggère au contraire qu'une technologie aussi protéiforme appelle une architecture institutionnelle différenciée, dans laquelle différents acteurs remplissent des fonctions distinctes et complémentaires. Fort de sa légitimité universelle, le Dialogue mondial est appelé à jouer un rôle central dans l'articulation et la coordination de ces efforts pluriels. Pour ce faire, il devra s'attacher à s'appuyer sur les initiatives et structures existantes dans l'objectif de tirer parti de leurs atouts respectifs, et d'ainsi porter une gouvernance de l'IA plus efficace au service du bien commun. Le Dialogue offre en particulier l'opportunité d'agréger les efforts d'un plus grand nombre de d'Etats, d'entités onusiennes et de parties prenantes autour de coalitions et d'initiatives plurilatérales qui contribuent à réaliser les objectifs du Pacte numérique mondial. Dans ce contexte, le rôle du conseil scientifique indépendant doit être central pour favoriser une compréhension commune des enjeux en produisant une évaluation de base étayée des capacités, des risques, des opportunités et des lacunes de gouvernance de l'IA. Ce rapport doit servir de point de référence commun, réduisant les approches fragmentées et harmonisant les discussions mondiales. En identifiant les principales lacunes en matière de recherche, il pourrait inspirer l'orientation des projets et des financements. Cette base de référence partagée pourrait également soutenir l'identification et la hiérarchisation d'initiatives collaboratives ciblées, permettant aux parties prenantes d'aligner leurs efforts sur des énoncés de problèmes concrets et fondés sur des preuves.

- Current AI : nous défendons une IA ouverte, dont les modèles peuvent être appropriés, adaptés et améliorés par des développeurs partout dans le monde. La France a par exemple investi dans le développement de modèles multilingues ouverts qui reflètent la diversité linguistique et tiennent compte des particularismes locaux. C'est tout l'objectif de l'initiative Current AI lancée en février 2025 en marge du Sommet de Paris pour l'action sur l'IA : le développement de systèmes d'intelligence artificielle ouverts, au service de l'intérêt général, en soutenant l'élargissement de l'accès à des ensembles de données publiques et privées de qualité, l'investissement dans des outils d'IA ouverts, transparents et sûrs ainsi que le développement de méthodologies permettant de mesurer l'impact social et environnemental de l'IA ; - Partenariat mondial pour l'intelligence artificielle (PMIA) ; - Groupe du G7 ; - Groupe du G20 ; - Laboratoire de protection de l'enfance en ligne ; - Laboratoire de protection de droits des femmes en ligne ; - Coalition Internationale pour une IA environnementalement durable ; - L'observatoire Agence internationale de l'énergie (AIE) et la future plateforme mondiale sur l'énergie et l'IA ;

La manière dont les co-présidents ont mené leurs consultations ont permis aux parties prenantes françaises d'exprimer leurs attentes vis-à-vis de ce premier dialogue mondial. Nous encourageons les prochains co-présidents à réitérer cette méthode et à organiser d'autres sessions avec les parties prenantes en amont du dialogue. Lors du dialogue, la participation des parties-prenantes devra être facilité par (i) un partage d'information clair sur les modalités pratiques de participation au dialogue en amont, (ii) un rôle défini pour toutes les parties prenantes.

La France encourage la participation des communautés locales et des organisations de la société civile, ainsi que des communautés techniques des pays en développement.

Sur l'engagement du secteur privé : le Dialogue pourrait ménager un espace pour engager les plateformes de réseaux sociaux et les entreprises d'IA à s'engager collectivement sur des règles de fonctionnement compatibles avec la protection des enfants et des jeunes en ligne (chatbots conversationnels, modération des deep fakes, etc.). Plus généralement, l'encadrement du marquage IA, le fonctionnement des objets connectés utilisant l'IA (lunettes et jouets connectés, etc.) et les autres usages de l'IA à des fins commerciales pourraient faire l'objet d'une conversation publique débouchant sur des engagements collectifs. Par ailleurs, il serait intéressant que le dialogue puisse ménager une part aux retours d'expériences des usagers de l'IA (dans l'esprit de la citizen science).

• Réunissant 46 pays sur un pied d'égalité, le PMIA combine aujourd'hui la traction politique résultant de son caractère inclusif à l'expertise en matière de politiques publiques de l'OCDE. Or si les Principes de l'OCDE sur l'IA ont constitué la première norme intergouvernementale de gouvernance de l'IA et contribué à poser les fondations du dialogue onusien, plusieurs projets en cours du partenariat intégré PMIA-OCDE témoignent de sa capacité à dépasser une approche strictement " principielle ". Le PMIA ne saurait rivaliser avec la légitimité universelle des Nations Unies. Il peut toutefois offrir au Dialogue mondial les instruments requis pour rendre ses orientations opératoires : élaboration d'outils, diffusion de bonnes pratiques, travaux comparatifs, production de référentiels mobilisables par les États comme par les Nations Unies. Dans ce contexte, la France appelle à l'institutionnalisation d'un canal de participation de l'ensemble OCDE-PMIA aux travaux du Dialogue mondial et du Panel scientifique, dans la droite ligne de la signature d'un mémorandum d'entente entre l'ONU et l'OCDE sur l'IA en mars 2025. Fort de leur communauté d'experts interdisciplinaires et de leur écosystème d'innovation de praticiens engagés dans le développement, la diffusion et l'usage de l'IA, les centres d'expertise du PMIA sont, pour leur part, particulièrement bien placés pour contribuer au renforcement capacitaire dans un cadre onusien. • Les défis de l'IA menés par l'Institut européen d'innovation et de technologie comme un moyen d'accélérer le déploiement de solutions d'IA de pointe dans les industries et les secteurs publics. • L'Approche mondiale pour la normalisation de l'évaluation de l'impact environnemental de l'IA, un groupe de travail composé de l'ISO, de l'IEEE et de l'UIT, avec le soutien de la Sustainable AI Coalition, pour partager les défis communs liés à la normalisation de la durabilité environnementale de l'IA et fournir une carte actualisée des normes existantes. • Le PNUE, via la résolution UNEP/EA.7/Res.9 - Resolution on environmental sustainability of artificial intelligence systems, travaillera sur l'impact environnemental de l'IA et sur l'IA au service des enjeux environnementaux. Ces travaux devront être réinjectés au sein du Dialogue Mondial pour la Gouvernance de l'IA, afin que ceux-ci ne soient pas dissociés de cette gouvernance mondiale.