Geneva AI Governance Institute

Le succès du premier Dialogue mondial sur la gouvernance de l'IA reposera sur trois résultats concrets et mesurables. 1. Un mandat pour un mécanisme opérationnel, pas une déclaration. Le Dialogue doit produire un mécanisme international de conformité permettant aux évaluations de conformité conduites dans une juridiction d'être lues, comprises et potentiellement reconnues dans d'autres, dans le respect plein de la souveraineté nationale. Le gap technique entre les cadres EU/US/OCDE/Chine est d'environ 85% d'alignement fonctionnel — le gap politique est plus large que le gap technique. Le Dialogue doit le combler par des livrables vérifiables et limités dans le temps. 2. Une infrastructure d'interopérabilité comme bien public numérique. Construire une infrastructure open-source maintenue comme bien public, accessible aux PME et aux entreprises des pays en développement sans coûts prohibitifs. Les coûts de conformité de 193 000–400 000 USD par juridiction excluent aujourd'hui structurellement les PME et le Sud global d'une économie de services numériques de 4,64 trillions USD. 3. Une feuille de route d'inclusion structurelle : (i) inclusion des données, y compris autochtones et langues sous-représentées (15% des données africaines numérisées) ; (ii) processus structuré entrepreneurs–décideurs ; (iii) calendrier ambitieux avec rapport d'impact avant le prochain cycle. Trois échecs prévisibles à éviter : déclarations sans mécanismes, interopérabilité conçue par et pour les grandes puissances, décalage entre l'itération technologique (semaines) et les rythmes multilatéraux (années).

• Interoperability of governance approaches
• Safe, secure and trustworthy AI
• AI capacity-building
• Open-source software, open data and open AI models

Ces quatre priorités reflètent le constat opérationnel établi lors du Geneva AI Trade Forum (12 février 2026, ~20 experts gouvernements/OI/secteur privé/Sud global) et formalisé dans la proposition technique " The Geneva Bridge " (GAIGI, février 2026). Compatibilité des approches de gouvernance (priorité centrale) : la fragmentation réglementaire entre EU AI Act, NIST, cadre chinois, AI Basic Act coréen, AI Strategy japonaise et PL 2338/2023 brésilien n'est pas un obstacle technique mais politique - l'alignement fonctionnel atteint ~85%. Il faut un mécanisme de traduction (et non d'harmonisation) ancré dans l'Article 6 de l'Accord OTC de l'OMC, fondé sur des équivalences fonctionnelles et une liste d'exclusion souveraine. IA sûre, sécurisée et digne de confiance : la sécurité est la condition d'acceptation mutuelle des évaluations de conformité. Les check-points de conformité cyclique alignés sur les obligations de surveillance post-marché (rétention des logs, supervision humaine) doivent être interopérables. Renforcement des capacités de l'IA : sans capacités, l'interopérabilité reproduit les asymétries existantes. Les coûts de conformité (193k-400k USD/juridiction pour un système à haut risque) éliminent les PME et les acteurs du Sud global. Subvention intégrale du niveau 1 pour les PMA et structure de coûts calibrée PME (1k-100k USD). Logiciels open source / données ouvertes : seul un socle d'infrastructure d'interopérabilité maintenu comme bien public numérique, avec données ouvertes représentatives (incluant données autochtones et langues sous-représentées), peut éviter que l'interopérabilité soit conçue par et pour les grandes puissances.

Oui. Quatre enjeux transversaux mériteraient d'être explicitement intégrés au Dialogue. 1. L'IA comme enjeu commercial, pas seulement technologique. L'IA reconfigure les chaînes de valeur, l'accès au marché et l'avantage concurrentiel. Le Dialogue de l'ONU doit être articulé avec les travaux de l'OMC (Comité OTC, AFC), de l'UIT et de l'OCDE pour éviter les silos institutionnels. Une dimension commerciale explicite (Article 6 OTC, facilitation des échanges, services numériques) est indispensable. 2. La divergence en matière de vie privée comme barrière commerciale négociable. La vie privée n'est pas un concept universel à mise en œuvre universelle ; les divergences (RGPD, sectoriel américain, cadre chinois, traditions culturelles) constituent un obstacle majeur sous-discuté à l'interopérabilité. À traiter comme barrière négociable, pas à reporter à un groupe technique pluriannuel. 3. L'écart vitesse technologie/régulation. La technologie itère en semaines ; la régulation en années. Sans procédures fast-track de revue, sans participation industrielle structurée et sans clauses de revue (sunset/évolution), tout résultat sera obsolète avant sa mise en œuvre. 4. Le déficit structurel entrepreneurs-décideurs. Les fondateurs et PME ne sont pas dans la même salle que les négociateurs. Un programme d'accélération multipartite (start-ups, PME, régulateurs) intégré au Dialogue, et non en track parallèle, est un livrable concret atteignable. Enjeu sous-jacent : l'asymétrie structurelle entre lieux d'expérimentation (Sud global) et lieux de monétisation (Nord) doit être nommée et corrigée par des engagements vérifiables sur les données autochtones, le co-design et le transfert de capacités bidirectionnel - pas unidirectionnel.

Pour la Suisse, Genève et le tissu international qu'elle abrite, ainsi que pour les partenaires africains et asiatiques avec lesquels GAIGI travaille (notamment au Maroc via APEBI et au Ghana via mPedigree), les lacunes de gouvernance produisent quatre effets concrets. Défis. (1) Coûts d'entrée prohibitifs : mPedigree, plateforme healthtech ghanéenne opérant dans 24 pays, supporte 230 000–400 000 USD de coûts de conformité de première année pour l'UE, alors que son expansion aux États-Unis est viable — la divergence réglementaire, et non la capacité technique, est le déterminant. (2) Délais de déploiement : la documentation duplicative ajoute 18–24 mois de time-to-market pour une PME visant l'opération globale. (3) Effet protecteur des incumbents : la fragmentation fonctionne de facto comme une politique qui protège les acteurs établis et évince les nouveaux entrants, en particulier ceux du Sud global. (4) Choix géopolitiques imposés : les partenaires africains sont sommés de choisir entre les blocs réglementaires, ce qui réduit leur autonomie stratégique. Opportunités. (1) Genève comme infrastructure neutre : la concentration UIT/OMC/OMS/OMPI permet d'ancrer un mécanisme d'interopérabilité (Geneva Bridge) sur l'Article 6 OTC sans renégociation de traité. (2) Modélisation OMC : avec les bons cadres habilitants, l'IA pourrait ajouter 12–13% au PIB mondial d'ici 2040 ; sans cadre, jusqu'à 4,5% de PIB perdu (modélisation OCDE/OMC). (3) Cas d'usage à fort effet trade-facilitation : scoring douanier IA (–30 à –60% d'inspections), plateformes logistiques (–20 à –30% de temps d'attente portuaire), diagnostics médicaux IA. (4) Validation privée déjà en cours (CCIG Suisse, APEBI Maroc).

Le Dialogue IA peut jouer trois rôles distincts et complémentaires en matière de coopération internationale. 1. Plateforme de traduction, pas d'harmonisation. Le Dialogue ne doit pas chercher à imposer un cadre unique. Il doit fournir le forum politique où les juridictions reconnaissent que des cadres divergents peuvent atteindre des résultats équivalents — l'alignement fonctionnel entre EU AI Act, NIST, cadre chinois, AI Basic Act coréen et AI Strategy japonaise atteint déjà ~85% sur les exigences cœur (documentation, testing, transparence, gestion des risques). Ce qui manque, c'est le mécanisme de reconnaissance mutuelle, pas le consensus normatif. 2. Pont institutionnel multilatéral. Le Dialogue doit articuler explicitement les travaux de l'ONU avec ceux de l'OMC (Comité OTC, Article 6 ; AFC Article 7.4 risk management), de l'UIT (standardisation), de l'OCDE (principes IA), de l'OMS (cas d'usage santé), et des processus régionaux (UA, ASEAN, UE, Mercosur). Sans cette articulation, les silos institutionnels reproduiront la fragmentation au niveau de la gouvernance globale. 3. Garant d'inclusivité structurelle. Le Dialogue doit imposer que toute infrastructure d'interopérabilité soit co-conçue avec le Sud global dès le départ, et non livrée comme un produit fini. Le mandat onusien donne au Dialogue une légitimité que les forums plurilatéraux n'ont pas pour exiger ce co-design. Limite à reconnaître : sans mandat opérationnel et livrables vérifiables, le Dialogue produira des principes, pas des mécanismes. Le mandat doit être précis : créer/encourager un mécanisme international de conformité avec deliverables datés.

Initiatives, partenariats et mécanismes pertinents sur lesquels le Dialogue IA peut s'appuyer. Multilatéral. (1) OMC — Article 6 de l'Accord OTC (reconnaissance volontaire des procédures d'évaluation de la conformité, base de plus de 60 000 notifications OTC depuis 1995) ; Article 7.4 de l'AFC (risk management, déjà utilisé pour le scoring douanier IA). MC14 à Yaoundé (mars 2026) constitue un point de jonction immédiat. (2) UIT — travaux de standardisation, Sector Members. (3) OCDE — Principes IA, OECD.AI, modélisation économique conjointe avec l'OMC. (4) OMS — Accord Pandémie 2025 (Art. 12 PABS, équité d'accès aux diagnostics). (5) Global Dialogue on AI Governance lancé par le SG-ONU (septembre 2025), G20 sous présidence sud-africaine 2025, déclaration UNU (Rector, février 2026). Régional/national. AU Continental AI Strategy, ASEAN Guide on AI Governance, UE AI Act, NIST AI RMF, AI Basic Act coréen, PL 2338/2023 brésilien. Privé/société civile. Geneva AI Trade Forum (12 février 2026, Chatham House Rule, ~20 experts) ; pilots de validation CCIG (Suisse) et APEBI (Maroc) ; études de cas SME (mPedigree Ghana, 24 pays). Valeur ajoutée du Dialogue IA. (i) Légitimité onusienne universelle là où WTO/OECD ont des mandats sectoriels ; (ii) capacité à imposer un cadre de co-design Nord-Sud ; (iii) articulation explicite trade–santé–capacités numériques que les forums sectoriels ne peuvent pas produire seuls ; (iv) horizon temporel multi-cycle (2026 Genève, 2027 New York) permettant d'enchaîner mandat → mécanisme → évaluation. GAIGI propose le Geneva Bridge comme mécanisme technique opérationnel à brancher sur ce mandat.

Recommandations sur le format et la structure du Dialogue IA. 1. Trois blocs structurants au lieu d'une plénière unique. (a) Foundation block : taxonomie commune des risques, vocabulaire partagé, définition opérationnelle des « bacs à sable », principe de simplicité (LEGO/IKEA — composants modulaires interopérables). (b) Mechanism block : mandat pour un mécanisme international de conformité avec livrables datés, infrastructure d'interopérabilité open-source comme bien public numérique. (c) Inclusion block : feuille de route données (incluant données autochtones), divergence vie privée comme barrière négociable, processus structuré entrepreneurs–décideurs. 2. Règle Chatham House pour les sessions de design technique. Démontré efficace lors du Geneva AI Trade Forum (12 février 2026) : 20 experts, positions non attribuables, convergence rapide sur des constats sensibles. À répliquer pour les sessions de design opérationnel. 3. Validation privée et démonstrations live. Intégrer des démonstrations techniques (crosswalks NIST↔EU AI Act déjà opérationnels) et des proofs-of-concept du secteur privé (CCIG Suisse, APEBI Maroc déjà engagés). Cela ancre la discussion dans le réel et empêche la dérive déclarative. 4. Track multi-cycle. Genève 6–7 juillet 2026 : mandat. New York 2027 : mécanisme et premières évaluations. Rapport d'impact intermédiaire contraignant. Pas de cycle sans deliverables vérifiables. 5. Ouverture aux contributions techniques détaillées. Format de contribution permettant l'attachement de propositions techniques opérationnelles (ex. The Geneva Bridge en annexe), pas seulement des positions de principe.

Voix, communautés et perspectives sous-représentées. 1. PME et entrepreneurs des pays en développement. Les fondateurs et PME ne sont pas dans la même salle que les négociateurs. Les coûts de conformité (193k–400k USD/juridiction) éliminent leur participation au marché global avant même qu'ils puissent demander un siège. Inclusion : programme d'accélération multipartite intégré au Dialogue, pas en track parallèle ; subvention des coûts de participation ; livrables co-rédigés. 2. Pays les moins avancés (PMA) et économies africaines. L'expérimentation se fait dans le Sud, la monétisation ailleurs. ~15% des données africaines sont numérisées. Inclusion : feuille de route données autochtones et langues sous-représentées comme précondition structurelle, pas afterthought ; financement intégral de la participation des délégations PMA ; pilotes localisés (ex. APEBI Maroc) reconnus comme contributions formelles. 3. Communautés autochtones et systèmes de connaissances non-numérisés. Les modèles d'IA entraînés sur des données ne représentant pas la majorité de la population mondiale produisent des sorties qui ne servent pas cette population — argument de fonctionnalité, pas seulement d'équité. Inclusion : protocoles de consentement et de souveraineté des données autochtones (CARE, OCAP) intégrés aux principes du Dialogue. 4. Régulateurs sectoriels du Sud (santé, finance, agriculture). Les régulateurs sectoriels qui appliqueront l'interopérabilité ne sont pas dans la salle de design. Inclusion : tracks sectoriels avec présence garantie de régulateurs hors-OCDE. 5. Femmes et jeunes professionnels des pays en développement, sous-représentés dans les délégations techniques IA. Inclusion : quotas transparents dans les groupes consultatifs techniques.

Formats d'engagement innovants pour le Dialogue IA. 1. Démonstrations techniques live, pas de panels. Reproduire le format Geneva AI Trade Forum (12 février 2026) : crosswalks NIST↔EU AI Act exécutés en direct, mapping interactif des cadres EU/US/Chine/OCDE, démonstration de proofs-of-concept (CCIG Suisse, APEBI Maroc). L'audience voit le mécanisme fonctionner, pas seulement l'idée. 2. Sessions Chatham House pour le design technique. Positions non attribuables, ~20 experts par session, convergence rapide sur les arbitrages sensibles. À séparer des plénières publiques de validation. 3. Sandboxes opérationnels pré-définis. Avant le Dialogue, chaque pays volontaire définit un cas d'usage concret (santé, douanes, agriculture, finance) avec scope, timeline, garanties, conditions d'exit. 3–5 pays volontaires, 8–10 systèmes IA chacun, KPIs de réduction des délais de déploiement (cible 30–40%). Le Dialogue compare les résultats, pas les intentions. 4. Hackathons réglementaires entrepreneurs–régulateurs. 48–72h sur un cas concret de divergence, avec livrable : note technique co-signée. Brise le silo entrepreneurs/décideurs identifié comme déficit majeur. 5. Plateforme open-source de contributions versionnées. Chaque contribution (ex. The Geneva Bridge) gérée comme un dépôt avec issues, pull requests, traçabilité des décisions. Bien public numérique transposable aux autres processus onusiens. 6. Tracks sectoriels parallèles avec rapporteurs croisés. Santé, douanes, finance, agriculture — chaque track avec rapporteur du Sud global, livrables sectoriels MC15-ready. 7. Briefings bilatéraux pré-Dialogue. Format déjà offert par GAIGI : cartes de positions personnalisées, talking points, drafts d'intervention pour les délégations qui le souhaitent.

Exemples de politiques, plateformes et approches concrètes. 1. The Geneva Bridge (GAIGI, février 2026) - mécanisme volontaire et neutre de mapping d'équivalences fonctionnelles entre cadres de gouvernance IA, ancré sur l'Article 6 OTC. Trois niveaux de certification calibrés PME (1k-5k / 20k-50k / 50k-100k USD), niveau 1 entièrement subventionné pour les PMA. Liste d'exclusion souveraine (logique négative inversée) avec retrait immédiat et inconditionnel. Livrables : Q2 2026 matrice EU-Singapour et US-Japon ; Q4 2026 matrice v1.0 + guidance sectorielle santé/finance/agriculture. 2. Crosswalks NIST AI RMF ↔ EU AI Act - outils opérationnels démontrés au Geneva AI Trade Forum (12 février 2026). Démontrent ~85% d'alignement fonctionnel sur documentation, testing, transparence, gestion des risques. 3. Article 7.4 de l'AFC OMC - risk management déjà appliqué au scoring douanier IA : -30 à -60% d'inspections physiques (WCO 2025, Sénégal SAGAR Ferdi WP46). Plateformes logistiques portuaires (Rotterdam PortXchange Pronto) : -20% temps d'attente. Modèle reproductible. 4. Sovereign Exclusion List (logique négative inversée) - modèle inspiré des pratiques commerciales établies : tout éligible sauf notification souveraine d'exclusion. Maximise l'espace réglementaire tout en garantissant la souveraineté. 5. Validation track privé - CCIG Suisse (proof-of-concept Suisse) et APEBI Maroc (proof-of-concept Afrique du Nord) : modèle de validation hors gouvernement réplicable. 6. Format Geneva AI Trade Forum - Chatham House, ~20 experts multi-régions, livrable consolidé public, alimente directement le processus diplomatique. 7. Programme pilote 2026-2028 proposé par GAIGI - 3-5 pays volontaires, 8-10 systèmes IA chacun, KPIs vérifiables (-30 à -40% délais), rapport d'impact pré-MC15, 100% support technique GAIGI sans financement OMC requis.